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LE BOURG NORD à Sainte-Même(17)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE BOURG NORD à Sainte-Même (17 Charente-Maritime)
Code département 17 (Charente-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 374
Identifiant B010
Cle rivoli L
Code rivoli 170 374 B010 L
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE BOURG NORD
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00010
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BOURG
Code Insee de la ville 17374
lettre L
Latitude 45.8757
Longitude -0.45317

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5037 17770 STE MEME432194.86536584.1-0.45366506793697445.8762063179629
5058 17770 STE MEME4322306536526.7-0.45317934934873445.8757037880612
5060 17770 STE MEME432286.16536493.8-0.45243826306599345.8754298922083
5061 17770 STE MEME432310.86536479.8-0.45211224955428545.8753136650389
5066 17770 STE MEME432322.56536473.4-0.45195795305398545.8752606930939
5070 17770 STE MEME432296.36536487.9-0.45230356699787545.8753808285029
5072 17770 STE MEME432350.66536463.5-0.45159046093662445.875182687349
5073 17770 STE MEME432340.76536471.3-0.45172236242621245.8752489629658
5114 17770 STE MEME432359.56536461.7-0.4514748192245145.8751699960258

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-02-20 130 terres 173740000B0100 1,000.00 €
2019-02-20 420 jardins 173740000B0109 1,000.00 €
2019-02-20 132 sols 173740000B0114 1,000.00 €
2018-04-06 184 jardins 173740000B0108 500.00 €
2018-04-20 560 jardins 173740000B0110 105,500.00 €
2018-04-20 66 sols 173740000B0952 105,500.00 €
2018-05-14 157 sols 173740000B0958 75,000.00 €
2014-08-285054 Maison 1 24 64 sols 173740000B0089 3,500.00 €
2019-02-085064 Dépendance 0 54 sols 173740000B0120 50,000.00 €
2016-03-305067 Maison 7 161 510 sols 173740000B0123 62,350.00 €
2019-02-085069 Maison 2 53 230 sols 173740000B0125 50,000.00 €
2019-02-205072 Maison 2 60 400 sols 173740000B0112 1,000.00 €
2018-04-205073 Maison 5 117 534 sols 173740000B0953 105,500.00 €
2018-04-205073 Maison 1 38 534 sols 173740000B0953 105,500.00 €
2018-05-145073 Maison 4 77 141 sols 173740000B0959 75,000.00 €
2018-05-145104 Dépendance 0 230 sols 173740000B1050 75,000.00 €
2016-03-305143 Dépendance 0 40 sols 173740000B0124 1,680.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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